Mentions légales
En vigueur au 25 mai 2026
1. Éditeur du logiciel
Raison sociale : Carnet VO
E-mail : contact@carnetvo.fr
2. Hébergement
La plateforme Carnet VO est hébergée sur un serveur privé virtuel (VPS) situé en France / Union Européenne. Les données sont stockées exclusivement sur le territoire de l'UE, conformément aux exigences du RGPD.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Carnet VO (logiciel, design, contenus, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
4. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
5. Responsabilité
Carnet VO est un outil d'aide à la gestion. Les documents générés (CERFA, bons de commande, etc.) sont fournis à titre indicatif et doivent être vérifiés par l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie ni des usages non conformes à la réglementation en vigueur.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du logiciel Carnet VO sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@carnetvo.fr