Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Carnet VO, logiciel de gestion destiné aux marchands de véhicules d'occasion (VO). En accédant à Carnet VO, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à Carnet VO est réservé aux professionnels disposant d'un compte marchand valide. Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Description du service

Carnet VO propose les fonctionnalités suivantes :

• Gestion du parc de véhicules (ajout, modification, statuts)
• Gestion des leads et des clients
• Génération de documents légaux (CERFA 13754, CERFA 15776, bons de commande, factures, actes d'achat)
• Livre de police numérique
• Simulateur de financement
• Rapports et statistiques de performance
• Alertes et tâches

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser Carnet VO conformément à la réglementation en vigueur
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Vérifier l'exactitude des informations saisies, notamment pour les documents légaux
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service

5. Documents générés

Les documents générés par Carnet VO (CERFA, bons de commande, factures, etc.) sont des modèles préremplis à partir des données saisies par l'utilisateur. Ils sont fournis à titre d'aide et ne sauraient se substituer à un conseil juridique. L'utilisateur demeure seul responsable de la conformité et de l'exactitude des documents émis.

6. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec préavis dans la mesure du possible.

7. Données et sauvegarde

L'utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses propres données. L'éditeur met en place des sauvegardes régulières mais ne garantit pas leur restauration en cas de perte. Il est recommandé d'exporter régulièrement les données importantes (livre de police, registre des ventes).

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de données, ou de préjudice résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU. En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant contact@carnetvo.fr.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par e-mail ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.